POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
PRINCIPES ET DÉFINITIONS
L’adresse de notre site Web est : https://www.leothemis-immobilier.fr (ci-après dénommé « le site »).
Le site www.leothémis-immobilier.fr est édité par la société LEOTHÉMIS, titulaire de la marque « LEOTHÉMIS IMMOBILIER », société par actions simplifiées au capital de 5 000€ inscrite au RCS DE LA ROCHELLE (17) sous le numéro 908 970 239, dont le siège social se situe 3 allée des Lézards Ronce-Les-Bains 17390 LA TREMBLADE (ci-après dénommé « le prestataire »).
LEOTHÉMIS IMMOBILIER, exerce l’activité d’intermédiaire en transactions immobilières et est titulaire de la carte professionnelle « transactions sur immeubles et fonds de commerce » ne pouvant recevoir aucun fonds, effet ou valeur n°CPI 170 120 220 000 000 02, délivrée par la CCI de ROCHEFORT SAINTONGE (17). Assurance en responsabilité civile professionnelle et Garantie financière souscrites, auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 police n°114240090.
Le respect de la vie privée des utilisateurs (ci-après dénommé l’utilisateur) du site www.leothemis-immobilier.fr constitue une priorité pour LEOTHÉMIS IMMOBILIER.
La présente Politique de confidentialité a pour objectif de présenter à l’utilisateur la teneur des traitements des données à caractère personnel mis en œuvre sur le site.
Les « données personnelles » sont les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
Ainsi, le prestataire s’engage en tout état de cause à respecter les quatre principes essentiels suivants :
- Collecter uniquement les données strictement nécessaires au regard de leur finalité ;
- L’utilisateur doit rester propriétaire de ses données à caractère personnel ;
- Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée ;
- Les données sont conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les traitements des données à caractère personnel sont régis :
- par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après dénommé « RGPD »).
Conformément aux dernières recommandations de la CNIL, le prestataire a mis en place toutes les mesures nécessaires afin de donner à l’utilisateur la possibilité de connaître pleinement l’étendue de ses droits et de pouvoir les exercer en matière de cookies via une bannière prévue à cet effet lors de son arrivée sur le site et permettant de prononcer expressément son consentement ou non à l’utilisation de certains cookies lors de sa navigation sur le site.
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Des données personnelles sont susceptibles d’être collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées afin d’assurer :
- Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du site, de ses services et de ses fonctionnalités ;
- La gestion des demandes d’estimation ;
- La gestion des demandes de contact ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, d’effacement, de limitation, de portabilité, droit à l’oubli et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL;
- L’élaboration de statistiques commerciales ;
- Le respect d’obligations légales ;
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, le prestataire mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui seront confiées, dans le respect des lois et du règlement en vigueur.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la société LEOTHÉMIS, société par actions simplifiées au capital de 5 000€ inscrite au RCS DE LA ROCHELLE (17) sous le numéro 908 970 239, dont le siège social se situe 3 allée des Lézards Ronce-Les-Bains 17390 LA TREMBLADE laquelle est responsable du traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du site.
Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite des données à caractère personnel, l’utilisateur devra envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@leothemis-immobilier.fr
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par l’utilisateur au prestataire font l’objet d’un traitement informatique et sont conservées et utilisées par ce dernier pour les finalités décrites à l’article susvisé et concernent :
- Les données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale) ;
- Les données de connexion et cookies (adresses IP, logs de connexion) ;
- La communication avec les utilisateurs afin de répondre à leurs demandes et sollicitations ;
- La gestion des réclamations et litiges éventuels ;
- L’envoi à l’utilisateur, après avoir recueilli son accord préalable exprès, d’offres concernant des biens pouvant l’intéresser ;
En particulier, le prestataire est susceptible de collecter des données à caractère personnel :
- Lors de la visite du site ;
- Lors d’échanges avec le prestataire ou ses équipes via le site ;
- Lors de la demande de contact sur le site ;
Par ailleurs, lorsque l’utilisateur se rend sur le site, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par le prestataire ou par tout prestataire de son choix à des fins statistiques, afin d’améliorer l’utilisation du site, et en particulier de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’utilisateur sur le site.
CONSENTEMENT
Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi informatique et Libertés, le prestataire s’engage à recueillir le consentement de l’utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités.
Le prestataire peut envoyer à l’utilisateur qui l’a accepté des sollicitations commerciales. Si par la suite, l’utilisateurs ne souhaite plus recevoir de telles sollicitations il peut à tout moment envoyer un courrier électronique et sans fournir d’autre motif à l’adresse suivante : contact@leothemis-immobilier.fr
ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES
Seules les personnes habilitées et déterminées mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données de l’utilisateur :
- Le personnel et les Agents commerciaux habilités de la société LEOTHÉMIS ;
- Les sous-traitants du prestataire qui agissent au nom et pour le compte de ce dernier, et notamment l’hébergeur du site ;
- Les juridictions concernées, Médiateurs, Experts-comptables, Commissaires aux comptes, Avocats, Huissiers de Justice, sociétés de recouvrement de créances ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux de l’utilisateur (ordinateurs, tablettes, téléphones portables etc) lorsqu’il y consent ;
- Les tiers réseaux sociaux, le site peut utiliser des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tels que le bouton Facebook, LinkedIn, Instagram. En conséquence, l’utilisateur peut envoyer aux tiers les informations qu’il visualise dans une rubrique du site. Si l’utilisateur n’est pas connecté à son compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaître son identité. Si l’utilisateur est connecté à son compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à ses interactions avec le site au compte qu’il détient auprès du tiers en question. Pour plus d’informations, l’utilisateur devra consulter les politiques de confidentialité du tiers concernant ses pratiques en termes de données.
Les données de l’utilisateur ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Le prestataire s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification de l’utilisateur pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
Les données collectées par un formulaire, la mise en favori d’un bien via l’onglet « enregistrer la recherche » ou les données de navigation relative à la prévention de la fraude et à la mesure d’audience sont conservées durant trois (3) ans sur une base active à compter de la dernière activité.
Les données collectées par le formulaire d’estimation sont conservées trois (3) ans à compter de la réalisation de l’estimation ou du dernier contact.
Dans les cas susmentionnés, il peut être prévu que la durée de conservation soit prolongée de deux (2) ans dans une base d’archive anonymisée à accès restreint à des fins de preuves et de réponses aux réquisitions judiciaires.
DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, l’utilisateur bénéficie des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 du RGPD) de rectification (article 16 du RGPD) de mise à jour, de complétude des données ;
- Droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment le consentement (article 13-2 du RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement des données (article 18 du RGPD) ;
- Droit d’opposition au traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données fournies, lorsque les données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 77 du RGPD) ;
- Droit de définir le sort des données après la mort de l’utilisateur et de choisir la communication (ou non) de ses données à un tiers qu’il aurait préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de la part de l’utilisateur, le prestataire s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier électronique à l’adresse : contact@leothemis-immobilier.fr en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et une copie de la pièce d’identité) et le cas échéant un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).
SÉCURITÉ
Le prestataire et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité du traitement des données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°2018-133 du 26 février 2018.
TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Le prestataire pourra être amené à transférer les données de l’utilisateur en dehors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse il en informerait l’utilisateur en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
UTILISATION DES COOKIES
Lors de la consultation du site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Un cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du site visité. Certaines parties du site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Les informations collectées par ce biais ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de votre part, conservées plus de 13 mois.
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POLITIQUE LIÉE AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Nous vous informons de votre droit d’inscription à la liste d’opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel.
Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi.
Pour plus d’informations : http://www.bloctel.gouv.fr/
S’inscrire : https://conso.bloctel.fr/
MODIFICATION DES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être modifiée le prestataire à tout moment sans préavis.
